ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES

NOTICE D’INFORMATION

source: www.education.gouv.fret https://eduscol.education.fr

5Note  de  service  MENE2016046N  du 24/06/2020 relative aux élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement –année  scolaire  2020-2021, parue au Bulletin Officiel n°28 du 10/07/2020)

Quand ?

Pour l'année scolaire 2020 - 2021, les élections des représentants des parents d'élèves se dérouleront jusqu'au vendredi 9 octobre 2020 à 12h15.

Comment ?

Sur décision du Conseil d’Ecole, le vote aura lieu uniquement par correspondance. Celui-ci peut être transmis directement par l'élève sous pli fermé ou par voie postale. Attention: les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles?

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Il doit donc y avoir dix représentants titulaires et il peut y avoir dix suppléants.

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de cette instance participative : ils y ont voix délibérative.

Ils peuvent être amenés à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’école en assurant une médiation à la demande des parents concernés.